Mentions Légales

1. Editeur du site

Agence Rodriguez
SARL  au capital social de 8000 €
89 avenue de Bel Air - BP 60
17310 Saint-Pierre d'Oléron

Tél : 02 51 23 24 40
E-mail : rodriguezr@wanadoo.fr

Siège social :

89 avenue de Bel Air
17310 Saint-Pierre d'Oléron

Activité exercée : Gestion immobilière - Transactions

RCS La Rochelle : 533224911

N°TVA : FR21533224911

N° de carte professionnelle : 138G / Carte Transaction 320T
Délivrée par : 38 rue de Réaumur - 17017 La Rochelle

Garantie financière : Transaction : 120 000 € - Gestion : 360 000 €
Caisse de garantie : GALIAN 89 rue de la Boetie 75008 Paris

Assureur : GALIAN
89 rue de la Boetie 75008 Paris

Représentant légal : Monsieur Emmanuel Rodriguez Monréal
Responsable d'agence : Monsieur Emmanuel Rodriguez

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

3. Réalisation du site

Zephyr&Ko​
​Impasse Isaac Newton / Bp 30112 
85103 LES SABLES D'OLONNE cedex
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zephyrandko.fr

4. Hébergement

Médialibs pour Zephyr&Ko - Océanet Technologie
Datacenter à nantes

5. CMS

E-majine

6. Conditions générales d'utilisation

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8. Droit d'auteur - Copyright

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11. Qualité et utilisation des informations

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12. Garanties et responsabilités

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13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Honoraires TTC* sur prestations

HONORAIRES TTC* SUR PRESTATIONS
TRANSACTIONS (Honoraires à la charge des acquéreurs)
VENTE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL ET TERRAINS
SUR LA TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 000 EUROS………………….………6 %
SUR LA TRANCHE COMPRISE ENTRE 101 000 EUROS A 200 000 EUROS…………….. 5%
SUR LA TRANCHE COMPRISE ENTRE 201 000 EUROS A 350 000 EUROS……………… 4%
SUR LA TRANCHE SUPERIEURE OU EGALE A 351 000 EUROS…………………………..3%
Le barème du détenteur du mandat sera appliqué en cas de transaction inter-agence.
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REDACTION DE COMPROMIS OU DE PROMESSE DE VENTE……………………………0 €
AVIS DE VALEUR. (FORFAIT DEPLACEMENT) ………………………………………... 50 €
LOCATIONS SAISONNIERES
Honoraires de gestion (à la charge du propriétaire)………………………….…………10 %
Honoraires de location : selon la durée : (à la charge du locataire) :
1 semaine………………………………………………………………………………. 19 %
2 semaines………………………………………………………………………………18 %
3 semaines………………………………………………………………………………17 %
4 semaines et plus………………………………………………………………………16 %
GERANCE
(Tarifs à partir du 27/09/2018)
Honoraires de gestion (à la charge du bailleur)…………………….………………………………..…………10 %
Honoraires de négociation (à la charge du bailleur)…………………………….……………………….…..100 €
Honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction d’un bail
- Entre 0 et 29m²………………………………………….…….……8 € /m² Bailleur et 8 € /m² Locataire**
- Entre 30m² et 59m²……………………………….................6 € /m² Bailleur et 6 € /m² Locataire
- 60m² et plus…………………………………………………..……..4 € /m² Bailleur et 4 € /m² Locataire
Honoraires d’état des lieux
- Entre 0 et 59m²…………………….………………………………..3 € /m² Bailleur et 3 € /m² Locataire**
- 60m² et plus……………………….……………………………..……2 € /m² Bailleur et 2 € /m² Locataire
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* Taux de TVA en vigueur : 20 % (succeptible de changement sur les prestations)
Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit, n’est dû avant la conclusion d’un contrat.
**Plafonds fixés par décret du 01.08.14 Art.3 et révisables chaque année par arrêté ministériel.